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Conditions Générales de Vente.



1-Objet :
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de vente entre www.librairiedubonheur.com et le client.

2- Prix :
2.1- Les prix sont indiqués en Euros, TVA à 5,5% incluse pour les livres et 19,6% pour les objets.
2.2- Les frais d’expédition sont en sus. Voir rubrique « expédition & retours ».( faire lien J)
2.3- Le site www.librairiedubonheur.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de votre commande.

3-Commande :
3.1- Sur Internet : www.librairiedubonheur.com
3.2- Par téléphone/fax au 01 43 29 24 73 du lundi au samedi inclus de 10h à19h.
3.3- Directement à la boutique : 8, rue Bréa 75006 Paris.

4-Validation :
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant de valider votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

5-Disponibilité :
Nos offres de produits sont valable tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite du stock disponible. Dans l’éventualité d’une indisponibilité le produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera alors automatiquement annulée et aucun débit ne sera effectué.

6-Livraison :
6.1-Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. 6.2-Les réserves éventuelles (par exemple colis endommagé) doivent être notifiées au transporteur et à www.librairiedubonheur.com . 6.3-Pour les frais d’expédition et les retours, consultez la rubrique expédition & retours (faire le lien J)

7-Paiement :
Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire (Visa, Mastercard) ou par chèque émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine ou à Monaco. Les chèques libellés en euros, sont à l’ordre de la société PPLC et envoyés à la Librairie du Bonheur, 8, rue Bréa 75006 Paris.

8-Sécurisation :
Les paiement en ligne sur le site www.librairiedubonheur.com est sécurisé. Vos informations sont cryptées et circulent en toute sécurité grâce au protocole SSL.

9-Droit de rétractation :
Vous bénéficiez du droit de rétractation prévu aux articles L121-20 et suivants du code la consommation. Vous avez un délai de 7 jours, à compter de la réception de vos livres, pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.

10-Protection des données personnelles :
Le site www.librairiedubonheur.com est enregistré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Le traitement de vos données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978.

11-Propriétés intellectuelle :
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur le site www.librairiedubonheur.com sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site www.librairiedubonheur.com est interdite.

12-Responsabilité :
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. www.librairiedubonheur.com décline toute responsabilité en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré. Les photographies et textes pour illustrer les articles ne sont pas contractuels.

13-Droit applicable et litiges :
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

 

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